Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
ULSI,
EURL au capital de 2000 €,
immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 995253135,
dont le siège social est situé à Le Pradet, VAR,
email : contact@ul-si.com.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site
ulsi.fr, notamment un sérum pour les cheveux, à destination de consommateurs situés en
France.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont des cosmétiques à usage externe uniquement, conformes à la
réglementation européenne en vigueur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation définitive et engagement de paiement.
Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par :
● Carte bancaire
● PayPal
● Autres moyens de paiement possible
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés :
● à domicile
● ou en point relais
Les frais de livraison varient selon le mode choisi par le client et sont indiqués avant
validation.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception – Produits cosmétiques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux produits cosmétiques descellés ou ouverts après livraison, pour
des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour un produit ouvert
ou utilisé.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou du
non-respect des précautions d’emploi.
Le produit ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas l’avis d’un professionnel
de santé.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions
Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.